Conditions générales

Identité du vendeur

Security Locks Benelux – ABUS Service
Boulevard Paepsem 20, Business Park
Bruxelles 1070 Brussel
TVA : BE0474352071
Tél. : +32 (0) 2 453 17 97
Fax : +32 (0) 2 569 09 59
E-mail : orders@abusbelgium-service.be

Security Locks Benelux – ABUS Service propose des services de copies de clés et de l’outillage et du matériel de quincaillerie.

1 . Les présentes conditions générales concernent tous les services que ABUS Service – Security Locks Benelux vous fournit et toutes les communications et toutes les offres (par courrier, téléphone, GSM, fax, e-mail, site web,…) que ABUS Services-Security Locks Benelux vous adresse. En recourant à ces services ou en invoquant ces communications, vous déclarez accepter les présentes conditions générales.
2.  Pour pouvoir passer commande ou effectuer un achat, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’avez pas encore atteint l’âge de 18 ans, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de passer la commande. Si nous remarquons qu’une commande a été effectuée par une personne mineure, nous pouvons refuser cette commande.
3.  Le site web de ABUS Service-Security Locks Benelux vous guidera dans la recherche d’informations sur les produits et services de ABUS Service-Security Locks Benelux. Ce site vous donne également la possibilité d’acheter ou de réserver des produits, de vous inscrire pour recevoir des communications par courrier ou par e-mail et d’autres renseignements.
4.  ABUS Service-Security Locks Benelux se réserve le droit de modifier et/ou de compléter en tout temps et pour quelque raison que ce soit les présentes conditions générales.
5.  Si une des présentes conditions n’est pas valide, pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteront intégralement d’application.

Offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela est mentionné explicitement dans notre offre. L’offre comprend toujours suffisamment d’informations de telle sorte que la nature de vos droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre est claire.
2. ABUS Services-Security Locks Benelux décrit toujours de la manière la plus complète et précise possible les produits vendus et le déroulement du processus de commande. Cette description est en tout état de cause suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’article. Lorsque ABUS Services-Security Locks Benelux illustre ses articles par des images, celles-ci constituent le reflet fidèle des marchandises et/ou services proposés. Une erreur est toujours possible et, s’il y a de toute évidence une erreur, ABUS Services-Security Locks Benelux n’est pas tenue de livrer le bien correspondant.

Général

Il est possible à tout moment de réserver un article de l’assortiment en ligne pour le retirer en magasin. Une partie de l’assortiment en ligne peut aussi être achetée en ligne avec paiement en ligne et livraison à domicile.

Une commande sur le site web peut être effectuée en français ou en néerlandais selon votre choix. Ce choix se fait en sélectionnant sur le site web la langue que vous préférez. Les communications suivantes et la commande se feront donc dans la langue que vous avez choisie.

Achat via le site web avec paiement en ligne et livraison à domicile

Pour acheter un produit, vous devez d’abord ajouter celui-ci à votre panier. Saisissez ensuite vos données de contact et éventuellement de facturation. Vous avez la possibilité de créer un profil. Vos coordonnées sont alors enregistrées et vous ne devez pas saisir à nouveau toutes vos coordonnées lors d’une prochaine commande. En dernière étape, une page récapitulative de votre commande apparaît sur laquelle vous pouvez corriger les éventuelles fautes de saisie. Vous devez ensuite accepter nos conditions générales telles que consultables sur notre site web. Pour finir, vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton de commande comportant la mention « commande avec obligation de paiement ». Une fois que vous avez parcouru toutes ces étapes et dès que ABUS Services-Security Locks Benelux a reçu l’autorisation de la transaction de paiement de la part de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou de vos jetons de paiement, votre achat est définitif.

ABUS Services-Security Locks Benelux accepte les moyens de paiement en ligne suivants: Visa, MasterCard, Bancontact/Mister Cash, Homebanking: Belfius Direct Net, ING Homepay, KBC/CBC online.

Nous vous adressons par e-mail une confirmation de votre commande. Un lien vers les conditions générales que vous pouvez enregistrer sur un support informatique durable est ajouté à l’e-mail de confirmation. Cet e-mail de confirmation a valeur de contrat conclu par voie électronique. Aucune autre forme du contrat n’est archivée.

Votre commande est livrée à domicile comme décrit à l’article 9 des présentes conditions générales.

Le droit de rétractation accordé au consommateur s’applique uniquement si la convention est conclue à distance (site web, téléphone…).Le droit de rétractation implique que vous avez le droit de renoncer à l’achat, il est de 14 jours à partir de la livraison des articles. Pendant ce délai, les articles peuvent être retournés au plus tard 14 jours après notification à ABUS Services-Security Locks Benelux de la décision de renoncer à l’achat, sans sanction financière et sans obligation de justification. Endéans les 14 jours suivant la réception des articles par ABUS Services-Security Locks Benelux, le prix d’achat intégral des articles vous sera remboursé par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de l’achat.

Au cours des 14 premiers jours suivant la livraison, nous comptons sur vous pour manipuler soigneusement la commande et son emballage. Si vous souhaitez retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer et les manipuler que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Si vous retournez des articles, cela doit se faire avec tous les accessoires livrés, dans l’état initial et dans l’emballage d’origine.

Si vous souhaitez retourner des marchandises, cela peut se faire uniquement dans le magasin ABUS Services-Security Locks Benelux que vous avez indiqué en ligne.

Sauf accord écrit préalable de ABUS Services-Security Locks Benelux les frais directs du retour des marchandises sont à votre charge.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas spécifiques tels que prévus par la loi dans l’art. VI 53 CDE, comme par exemple pour les marchandises périssables et les biens personnalisés selon les instructions du client.

Si vous voulez retourner ou échanger un produit que vous avez acheté dans un magasin ABUS Services-Security Locks Benelux, c’est au magasin ABUS Services-Security Locks Benelux en question de déterminer les conditions de retour ou d’échange.

Nos prix sont indiqués en euros et s’entendent tous prélèvements, TVA, Recupel, taxes et services inclus. ABUS Services-Security Locks Benelux peut également imputer des frais de port en sus du prix de l’article. Il en sera alors clairement fait mention avant la validation définitive de la commande.

Général

Un achat est définitif à partir du moment où nous avons reçu votre paiement. Pour les transactions de paiement par carte de crédit ou de débit, il est nécessaire que nous ayons reçu l’accord de l’émetteur de votre carte. Si l’émetteur de votre carte refuse de donner son accord sur votre paiement à notre intention, nous ne pouvons pas être tenus responsables de retards de livraison et/ou de la non livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valable au nom de la personne enregistrée comme détenteur de la carte ne seront ni acceptées ni traitées.
Achat via le site web avec paiement en ligne et livraison à domicile
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données à caractère personnel, les données des transactions sont encryptées à l’aide de la technologie SSL avant d’être envoyées par Internet. Vous n’avez besoin d’aucun logiciel spécifique pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez la connexion sécurisée par SSL au petit cadenas qui apparaît dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.
Nous acceptons les moyens de paiement suivants: Visa, MasterCard, Bancontact/Mister Cash, Homebanking: Belfius Direct Net, ING Homepay, Carte cadeau ABUS Services-Security Locks Benelux.

Paiement en magasin

Dans nos magasins, nous acceptons les paiements en espèces, Visa, MasterCard, Bancontact/Mister Cash, Carte cadeau ABUS Services-Security Locks Benelux,

1. ABUS Services-Security Locks Benelux garantit la conformité des biens de consommation proposés comme cela est prévu par la garantie légale appliquée aux ventes de biens de consommation. La durée de garantie pour les biens de consommation est de 2 ans. Cela signifie qu’un bien présentant un défaut ou dysfonctionnement dans la période jusqu’à deux ans après la date de livraison, sera réparé ou remplacé sans frais.
2. Tout défaut éventuel doit être signalé à ABUS Services-Security Locks Benelux dans un délai de 2 mois à compter de la constatation. Passé ce délai, tout droit de réparation ou de remplacement s’éteint.
   Si le défaut apparaît endéans les 6 mois suivant la livraison, il est présumé exister au jour de la livraison à moins que nous puissions prouver le contraire. Si le défaut apparaît plus de 6 mois après la livraison, c’est à vous de prouver qu’il existait déjà au moment de la livraison.
3. Pendant la période susmentionnée, ABUS Services-Security Locks Benelux s’engage à remplacer ou à réparer l’article défectueux (ou une partie de cet article) sans frais, sauf si cela s’avère impossible ou disproportionné. Si le consommateur ne trouve pas d’accord concernant la réparation ou le remplacement de l’article, il est en droit d’exiger une réduction adéquate du prix ou la dissolution du contrat de vente. La dissolution du contrat de vente ne peut cependant pas être demandée en cas de défaut mineur.
4. Le consommateur ne pourra cependant pas invoquer la garantie légale pour des modifications de délai ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de l’achat.

• Seuls les articles pour lesquels l’option livraison à domicile est mentionnée peuvent être livrés à domicile.
• Tous les articles que vous faites livrer à domicile le seront à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.
• Pour la livraison à domicile, ABUS Services-Security Locks Benelux travaille avec des partenaires logistiques fixes. Le partenaire logistique qui effectue la livraison à domicile dépend de l’article et/ou du volume de la commande. Vous trouverez plus d’informations concernant votre commande et la livraison à domicile sur l’e-mail de confirmation de votre commande.
• Certains articles sont livrés par le fournisseur de ABUS Services-Security Locks Benelux. Dans ce cas, les conditions de livraison du fournisseur de ABUS Services-Security Locks Benelux sont d’application et sont toujours reprises par article. Le fournisseur prendra contact avec vous afin de convenir d’une date de livraison.
• Les frais de livraison sont indiqués clairement en regard de l’article avant que la commande ne soit passée.
• Le délai de livraison dépend de l’article commandé, il est indiqué clairement en regard de l’article avant que la commande ne soit passée. Le délai de livraison est de 72 heures maximum. Le client accepte que pour certains articles produits seulement après le placement de sa commande, le délai de livraison peut être plus long.
• En fonction de la composition de votre commande, il est possible que la livraison ne soit pas effectuée en une seule fois. Cependant, vous ne payez les frais de livraison qu’une seule fois par commande.
• La livraison comprend uniquement la remise de l’article, elle n’en inclut pas le montage sauf mention contraire explicite.
• Les livraisons à domicile sont uniquement possibles en Belgique.
• La livraison à domicile se fait toujours aux risques de ABUS Services-Security Locks Benelux. Cependant, si vous nous renvoyez des articles, vous êtes responsable du transport.
• ABUS Services-Security Locks Benelux n’est pas responsable en cas de livraison tardive ou de non livraison par son fournisseur ou son partenaire logistique.
• Si les articles que nous vous livrons sont endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles indiqués sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler aussitôt que possible et au plus tard dans les 3 jours. Veuillez pour cela prendre contact avec le Service client afin de trouver une solution appropriée.

ABUS Services-Security Locks Benelux organise parfois des actions spéciales. Ces actions consistent la plupart du temps en une offre groupée d’un certain nombre de produits à un prix promo fort. Ces actions spéciales peuvent être commandées en ligne pendant le délai prévu à cet effet ou jusqu’à épuisement du stock. Le stock de ces actions spéciales est toujours limité.
Pour commander une action, choisissez votre magasin pour le retrait puis ajoutez l’action à votre panier. Saisissez ensuite vos coordonnées et éventuellement vos coordonnées de facturation. Vous avez la possibilité de créer un profil. Vos coordonnées sont alors enregistrées et vous ne devez pas saisir à nouveau toutes vos coordonnées lors d’une prochaine commande. En dernière étape, une page récapitulative de votre commande apparaît sur laquelle vous pouvez corriger les éventuelles fautes de saisie. Vous devez ensuite accepter nos conditions générales telles que consultables sur notre site web. Pour finir, vous payez votre commande en ligne. Une fois que vous avez parcouru toutes ces étapes et dès que ABUS Services-Security Locks Benelux a reçu l’autorisation de la transaction de paiement de la part de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou de vos jetons de paiement, votre commande est définitive.
ABUS Services-Security Locks Benelux accepte les moyens de paiement en ligne suivants: Visa, MasterCard, Bancontact/Mister Cash, Homebanking: Belfius Direct Net, KBC, ING Homepay, Carte cadeau ABUS Services-Security Locks Benelux.
Nous vous adressons par e-mail une confirmation de votre commande. Un lien vers les conditions générales que vous pouvez enregistrer sur un support informatique durable est ajouté à l’e-mail de confirmation. Cet e-mail de confirmation a valeur de contrat conclu par voie électronique. Aucune autre forme du contrat n’est archivée.
Le retrait de l’action doit être fait lors des dates de retrait prévues à cet effet et est uniquement garanti lors de ces dates. Ces dates sont indiquées clairement lors de l’annonce de l’action.
Un concours est parfois également lié à l’action spéciale. Dans ce cas, un règlement du concours sera toujours à disposition au moment de la commande ou sur demande.

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure ou de résilier définitivement le contrat de vente.
2. Sont considérées comme un cas de force majeure toutes les situations indépendantes de notre volonté et échappant à notre contrôle qui entravent totalement ou partiellement le respect de nos obligations. Nous entendons notamment par cas de force majeure les grèves, incendies, pannes, coupures d’énergie, perturbations d’un réseau (de télécommunications) ou d’une connexion ou d’un système de communication utilisé et/ou l’indisponibilité à un certain moment de notre site web.

Général

1. ABUS Services-Security Locks Benelux n’est pas responsable des fautes et négligences, même de la part de prestataires engagés ou d’employés, hormis s’il s’agit d’actes intentionnels ou de fautes graves.
2. La responsabilité de ABUS Services-Security Locks Benelux est toujours limitée aux dommages directs et personnels, et elle ne peut jamais représenter un montant plus élevé que le prix d’achat du produit.
3. ABUS Services-Security Locks Benelux n’est pas responsable des pertes ou dommages survenant lors de l’utilisation d’un produit.

Utilisation du site web

1. ABUS Services-Security Locks Benelux ne peut pas être tenue responsable du préjudice éventuel subi par un visiteur du site web de ABUS Services-Security Locks Benelux en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs dans la publication électronique du site ou en cas d’impossibilité d’accéder au site.
2. ABUS Services-Security Locks Benelux consent tous les efforts raisonnables pour faire en sorte que les informations qui lui sont confiées soient correctes au moment de l’enregistrement dans ses fichiers, ce qui n’exclut pas que ces fichiers puissent contenir des informations incomplètes, imprécises ou obsolètes.
3. Ce site web contient des liens vers ou des références à d’autres sites. ABUS Services-Security Locks Benelux n’a aucune autorité sur ces sites et ne peut par conséquent pas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques de ces sites, ou de quelque autre forme de préjudice découlant de leur utilisation.
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5. ABUS Services-Security Locks Benelux est en mesure de contrôler les rubriques du site web dans lesquelles les utilisateurs peuvent envoyer des communications. ABUS Services-Security Locks Benelux n’est toutefois pas responsable du contenu de ces communications.
6. ABUS Services-Security Locks Benelux se réserve le droit de supprimer de son site web les données envoyées par des utilisateurs si ces données ne correspondent pas aux finalités du site web.

Pratiques internet frauduleuses

ABUS Services-Security Locks Benelux ne peut pas être tenue responsable de pratiques frauduleuses de tiers, comme entre autres de faux bons cadeau ou d’achat, faux concours, fausses demandes de paiement, etc. En cas de doute concernant une action, une promotion et/ou toute autre opération sous le logo ABUS Services-Security Locks Benelux, nous vous conseillons de toujours prendre contact avec le service client.

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Si vous avez des plaintes à formuler concernant nos marchandises ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

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Fax : +32 (0) 2 569 09 59
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Nous ferons notre possible pour traiter votre plainte endéans les 7 jours.

Le droit belge est d’application. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.